Article préliminaire : Définitions

BIG HAPPY a souhaité vous rappeler les définitions des différentes notions spécifiques à la protection des données à caractère personnel et qui sont utilisées dans cette Politique de confidentialité afin que vous soyez en mesure de comprendre les enjeux de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et les engagements de BIG HAPPY à ce titre.

• Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Traitement ») : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site internet : désigne le site internet https://big-happy.fr/.

Article 1 : Généralités

BIG HAPPY attache de l’importance à la protection de vos Données, que vous soyez prospect, client ou bien simple visiteur de son site internet (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») et à votre parfaite information en cette matière.

Par conséquent, la présente politique de confidentialité a pour objet de déterminer, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») les conditions et modalités du Traitement par BIG HAPPY des Données.

Article 2 : Présentation du responsable du traitement

Concernant le Traitement des Données par BIG HAPPY, le responsable du traitement est :

• La société WILLIAM (nom commercial : BIG HAPPY)
  Société par actions simplifiée au capital de 16.000 euros
  Ayant son siège social au Route de Revel (31400) TOULOUSE
  Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 830.897.005
  Représentée par son président : QHEPER, Société A responsabilité Limité au capital de 4.000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 829.112.663

Article 3 : Données collectées et modalités de la collecte

Dans le cadre de l’utilisation de son Site internet, BIG HAPPY collecte les Données suivantes, dans le cadre de son formulaire de contact :

– Nom,
– adresse mail.

Dans le cadre de ses opérations de recrutement, BIG HAPPY peut également recevoir des curriculums vitae.

En outre, BIG HAPPY traite également des Données au travers des Cookies conformément à la Politique de cookies, que vous nous invitons à prendre connaissance.

Article 4 : Finalités du Traitement

BIG HAPPY collecte les Données pour l’accomplissement des finalités suivantes :

– réponse à la demande qui lui est formulée au travers du formulaire de contact,
– établissement et envoi de devis,
– prospection commerciale. sous réserve de votre consentement lors de la soumission du formulaire,
– apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé dans le cadre des opérations de recrutement.

BIG HAPPY s’interdit d’utiliser les Données à toute autre fin que celles énoncées ci-avant.

Ces Données sont destinées au service commercial ou ressources humaines de BIG HAPPY, en fonction du Traitement considéré.

Ces Données ne sont pas communiquées à des tiers par BIG HAPPY.

Article 5 : Fondement juridique de la collecte et du Traitement

Vous avez donné votre consentement au Traitement des Données en cochant la case prévue à cet effet préalablement à la soumission du formulaire concerné.

Votre consentement est le fondement juridique du Traitement des Données au sens de la réglementation en vigueur mais également l’intérêt légitime de BIG HAPPY à répondre aux demandes que BIG HAPPY reçoit.

Concernant les opérations de recrutement, le fondement juridique est l’intérêt légitime de BIG HAPPY de répondre aux candidatures que BIG HAPPY reçoit.

Article 6 : Conservation et protection des Données

BIG HAPPY conserve les Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuives.

A compter de leur collecte, les Données sont conservées pendant une durée de :

– deux (2) ans pour les Données collectées dans le cadre du recrutement en cas d’issue négative à un recrutement. En d’issue positive et d’embauche, la durée de conservation des données sera précisée dans le contrat de travail concerné.
– trois (3) ans après le dernier contact entre la personne concernée et BIG HAPPY pour les données utilisées à des fins commerciales.

Les Données sont stockées sur serveur hébergé par BIG HAPPY et sur le réseau local de BIG HAPPY

BIG HAPPY vous précise également que les Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Article 7 : Sécurité des Données

Afin d’assurer la protection des Données, BIG HAPPY accorde une attention particulière à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

En outre, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD :

• En cas de violation des Données représentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, BIG HAPPY s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible au plus tard 72h après la prise de connaissance de cette violation.
• Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, une information personnalisée sera adressée sauf si la mise en œuvre de cette information exige des efforts disproportionnés. Dans ce dernier cas, il sera alors procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.

Article 8 : Contact et exercice des droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos Données.

Vous disposez des droits suivants :

– le droit d’accès aux Données ;

– le droit de corriger, rectifier, compléter et mettre à jour les Données ;

– le droit d’obtenir l’effacement des Données ;

– le droit de s’opposer au Traitement de certaines des Données pour des motifs légitimes.
Dans ce cas précis, BIG HAPPY indiquera alors à la personne concernée si les Données concernées par cette opposition sont bloquantes, c’est à dire qu’elle rend impossible la finalité pour laquelle les Données ont été traitées.

– le droit de limiter le traitement des Données dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Les personnes concernées pourront obtenir une telle limitation si elles contestent l’exactitude des Données, cette limitation étant effective pendant une durée permettant à BIG HAPPY de vérifier l’exactitude des Données.

– le droit à la portabilité des Données en demandant d’obtenir les Données fournies à BIG HAPPY dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et du droit de transmettre ces Données à une autre organisation sans que BIG HAPPY n’y fasse obstacle.

• Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il vous suffit d’adresser une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@big-happy.fr

– le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Pour plus d’informations sur vos droits ou sur le RGPD en général, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel.